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Rédiger des CGV simples, adaptées à votre activité

Une première version de CGV et de mentions légales à faire relire, au lieu d’un modèle copié qui ne vous ressemble pas.

Le problème

Beaucoup de TPE n’ont pas de conditions générales de vente, ou ont copié celles d’un autre. Le jour d’un litige sur un acompte, un délai ou une annulation, rien n’est écrit. Un avocat coûte cher pour un premier jet.

Recette agent (étapes)

  1. Listez vos pratiques réelles : acompte demandé, délais de paiement, conditions d’annulation, garantie, pénalités de retard.
  2. Précisez votre cadre : clients particuliers ou professionnels, vente sur place, à distance ou en ligne.
  3. Demandez à l’agent une version structurée avec des titres clairs, en langage simple.
  4. Demandez la liste des mentions obligatoires pour votre cas et vérifiez qu’elles apparaissent (identité, SIRET, médiateur de la consommation si vous vendez à des particuliers…).
  5. Faites relire par un juriste, votre fédération professionnelle ou la CCI / CMA avant de publier.
  6. Ajoutez les CGV à vos devis, à votre site et en affichage si nécessaire.

Résultat attendu

Un premier jet solide qui réduit le coût et le temps de relecture. Comptez 2–3 h gagnées par rapport à une rédaction de zéro.

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