AgentsPourTPE
IntermédiaireFreelanceServices B2B

Trame de contrat de prestation simple

Brouillon de CGV / contrat court à faire relire : objet, délai, paiement, propriété intellectuelle.

Le problème

Travailler sans cadre écrit expose aux litiges. Rédiger un contrat from scratch est intimidant.

Recette agent (étapes)

  1. Fournissez le type de prestation, délais, modalités de paiement, livrables.
  2. Demandez une trame claire en français (articles numérotés).
  3. Incluez résiliation, retard de paiement, responsabilité limitée raisonnable.
  4. Faites relire par un avocat / expert-comptable avant usage réel — l’IA n’est pas un conseil juridique.
  5. Gardez une version Word éditable.

Résultat attendu

Base solide à personnaliser, moins de zones grises avec les clients.

Note RGPD / données

Si le contrat traite de données personnelles, ajoutez une clause sous-traitance / DPA adaptée — à valider juridiquement.

Cas liés