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IntermédiaireServices B2BFreelance

Accord de confidentialité (NDA) — brouillon

Trame bilatérale courte avant échange de documents sensibles avec un partenaire.

Le problème

Avant un partenariat ou une sous-traitance, on échange des infos sans cadre.

Recette agent (étapes)

  1. Précisez parties, objet, durée de confidentialité, exceptions.
  2. Demandez une trame bilatérale claire.
  3. Faites relire juridiquement avant signature.
  4. Stockez le PDF signé avec le dossier partenaire.

Résultat attendu

Cadre minimal avant d’ouvrir les livres.

Note RGPD / données

Le NDA ne remplace pas un accord de sous-traitance RGPD si des données personnelles sont traitées.

Cas liés